Marie-Pierre Pelluet-Figuet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Pierre Pelluet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Pierre PELLUET-FIGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2027
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000054609001
(source JORF)
admission
04 Août 2026
04/08/2026
De:
Marie-Pierre PELLUET-FIGUET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000043915793
(source JORF)
nomination
08 Août 2021
08/08/2021
De:
Marie-Pierre PELLUET-FIGUET
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel
=
"
Lyon
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Etienne
"
JORFTEXT000029358186
(source JORF)
nomination
13 Août 2014
13/08/2014